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Vignoble : comment céder votre exploitation ?

Vendre un vignoble dans les règles de l’art nécessite du tact et l’accompagnement d’un professionnel. En effet, s’y prendre seul présente des risques pour le vendeur, notamment concernant son rapport de force vis-à-vis d’un acheter potentiel.

Quelles sont les étapes d’une cession de domaine viticole ?

Les experts auxquels on fait généralement appel lors d’une transaction de domaine interviennent dans le domaine de l’audit foncier, de la vérification de la qualité du vin, du contrôle de l’absence de pollution et de l’inspection des bâtiments. Ces tâches peuvent être diligentées par le vendeur ou l’acheteur. Dans la très grande majorité des cas, il vaut mieux faire appel à un expert pour que la transaction se déroule dans de bonnes conditions et qu’elle rapporte les plus-values escomptées.

Pour le vendeur, la vente d’un domaine viticole doit être précédée de l’évaluation des conséquences fiscales de la cession qui ne sont pas les mêmes d’une propriété à une autre. Par ailleurs, en France, l’activité agricole est considérée comme une activité civile par opposition à une activité commerciale comme le commerce du vin, ce qui sous-entend que ce type d’activité est soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. Ces subtilités justifient le recours à un expert.

Il convient également de s’assurer que la vente d’un domaine viticole n’entraîne pas le déclenchement d’impôts au titre d’un report ou sursis d’imposition. La fiscalité peut également être différente selon qu’il s’agisse de céder des titres ou des actifs. Il est donc nécessaire de le savoir avant la vente afin de définir plus précisément le périmètre de la vente.

Le vendeur doit aussi bien ficeler son dossier pour éviter un risque de négociation du prix à la baisse ou de trop large garantie de passif consentie à l’acheteur dans le cas de d’une cession de titres sociaux. Cette préparation doit permettre de donner au mandataire des renseignements fiables à mettre dans le dossier de présentation, de collecter les informations que le vendeur doit communiquer à l’acheteur et de régulariser des situations irrégulières.

Comment choisir un expert en vente de domaine viticole ?

Un expert en cession de propriété viticole doit avoir une connaissance parfaite du marché et une expérience éprouvée dans le domaine pour appréhender les mutations et les enjeux stratégiques de l’ensemble de la filière. Un tel spécialiste doit pouvoir se charger de l’évaluation d’un patrimoine personnel ou des actifs d’une société et fournir des conseils et un accompagnement pour mener le projet à bien.

L’accompagnement délivré par un expert en vente de domaine viticole doit également être personnalisé pour répondre à des besoins spécifiques, car les raisons qui emmènent un propriétaire à se séparer de sa propriété sont différentes d’un cas à un autre. Un tel spécialiste doit aussi disposer d’un réseau de partenaires techniques et juridiques reconnus.

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