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Ce qu’il faut savoir sur le congé de paternité

La société d’aujourd’hui cherche une égalité sur les questions de genre. Cette quête s’active et s’agite dans tous les secteurs d’activités existants : que ce soit dans le domaine du travail, la politique ou encore les droits. Parfois, les femmes sont sous-estimées par rapport aux hommes vu le physique, la force, la mentalité qui sont différents. Par contre, cette ligne est imaginaire. Les hommes et les femmes partent du même pied d’égalité.

Sur ce point, les stéréotypes sur les genres faussent les avis dans les lieux de travail. Dans une entreprise, les congés lors d’une naissance font toujours référence à la mère alors que le père et la mère de l’enfant bénéficient chacun d’un congé. Pour cette fois-ci, honneur aux hommes, il s’agit du congé de paternité. Un congé qui est régi par des normes et règles que même la loi de financement de la sécurité sociale pour cette année en parle.

C’est quoi et c’est pour qui ?

Le congé de paternité ou Pappecongé se définit comme l’accessibilité du père d’un nouveau-né, de s’absenter ou de cesser son travail pour une durée déterminée. C’est un droit dont le père d’un nouveau-né, que ce soit avec sa femme ou conjointe, bénéficie tout en acquérant une indemnisation de la part de sa couverture sociale. Cet intervalle de temps est marqué par la suspension du contrat de travail et aussi le recueil d’indemnité journalière assurée par la sécurité sociale. Évidemment, ce système s’applique pour tout nouveau père qu’il soit stagiaire en formation professionnelle, salarié ou dans d’autres secteurs formels.

Durant ces six dernières années, le droit au congé de paternité est accessible pour un homme qui a une vie maritale avec la mère du nouveau-né. Nul besoin de test ADN ou de pièce ne justifiant que l’enfant est vraiment le sien, le concubinage peut conditionner le droit de congé de paternité. Pour celui des couples homosexuels, la partenaire de la mère biologique a aussi le droit à ce fameux congé extraordinaire. Pour terminer cette catégorie d’éligibilité du Pappecongé, il y a aussi le père qui passe à l’accueil d’un enfant de moins de 16 ans en vue de l’adopter.

Quand prendre le congé de paternité et pour combien de temps ?

Le congé de paternité peut se prendre à tout moment dès la naissance du bébé, mais n’est valide que les 4 premiers mois. Par contre, il devra fixer bien avant ce délai, la date de son départ pour bénéficier du congé de paternité. Donner naissance à un bébé est une étape magique pour une famille, il est donc important d’y assister pour le père. Le congé de paternité se diffère du congé durant l’accouchement qui dure 3 jours lors de la naissance. Le congé de paternité est qualifié de congé extraordinaire. Les acteurs bénéficiaires du congé de paternité obtiennent 11 jours de congé consécutifs : comptant jours ouvrables, les week-ends et les jours fériés.

Les nouveaux parents peuvent par contre opter pour des jours en moins selon leurs souhaits et envies. Étant donné que l’homme est un laboratoire pour la science, il arrive aux parents d’accoucher de jumeaux ou même de triplés. Dans ces cas, les règles sont les mêmes c’est-à-dire qu’il n’y a pas de traitement de faveur pour les nouveaux parents ayant mis au monde des jumeaux ou des triplés.

Les congés de paternité sont-ils rémunérés ?

Comme il a été énoncé plus tôt, le congé de paternité fait appel à la suspension du contrat de travail. Cela ne veut pas dire que le père du nouveau-né est licencié ou que son salaire est suspendu définitivement. Cette suspension du contrat de travail est valable durant le congé de paternité tout comme le cas du congé de maternité. Ceci dit : les nouveaux parents, en congé de paternité et congé de maternité, ne sont pas payés par leur employeur, mais par la sécurité sociale. Pour bénéficier des indemnités, le demandeur de congé suit quelques paramètres : l’utilisation de ses jours de congé dans les 4 mois qui suivent la venue du bébé au monde, la détention d’un numéro de sécurité sociale.

L’indemnité couverte par la sécurité sociale est basée sur un calcul : l’employé est sensé marquer au minimum 150 heures de travail avant le début du congé, et le montant des indemnités part du salaire de base journalier (le salaire brut reçu pendant les 3 derniers mois avant le congé est à diviser par 91,25). Le paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale requiert quelques conditions, puis l’assurance maladie entre en jeu en soutirant 21 % du salaire journalier de base.

Comment procéder à une demande de congé de paternité ?

Pour un salarié, la demande de congé de paternité peut se faire avant la naissance de l’enfant. Il doit communiquer à son chef les dates de départ et de retour au moins un mois à l’avance. Cette demande ne peut pas être refusée sauf si l’employé n’a pas respecté le délai minimum de prévenance. La formulation de la demande de congé de paternité est manuscrite ou en remplissant un formulaire. Elle est appuyée d’un préavis de 2 mois dans lequel les futures dates d’absence sont mentionnées. Une information supplémentaire est aussi obligatoire pour accompagner cette demande, c’est celle d’une copie du certificat médical où la date prévue pour l’accouchement est prescrite. En cas de non-respect de ce délai assez large de 2 mois, l’employeur peut réduire les jours de congé en guise de sanctions.

Pour le côté de l’entreprise, l’employeur doit envoyer une requête au sein du ministère de travail qui cherche un remboursement des salaires vu que les congés de paternité sont à la charge de l’État. L’employeur quant à son tour doit respecter des délais concernant le dépôt des dossiers de son salarié auprès du ministère compétent. Chers futurs parents, la demande de congé de paternité n’est pas chose difficile, il suffit de respecter les délais et de régler à l’avance les questions de calendrier.

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