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L’Etat accorde des coups de pouce financiers pour le développement de certaines activités, notamment dans le secteur de l’environnement et des services à la personne. Ces bénéfices viennent sous la forme de crédits d’impôt ou de réductions d’impôt qui malgré leurs orthographes similaires sont deux termes différents. Il existe aussi une troisième catégorie, la déduction d’impôt, différente des deux premières. Voici un petit guide pour y voir plus clair.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt sur le revenu selon des calculs précis. Il prend la forme d’un remboursement des dépenses engagées par le contribuable pour la réalisation de certaines activités, notamment celles liées au service à la personne et aux travaux de rénovation énergétique dans leur habitation. Ce type d’aide est aussi accessible à ceux qui souhaitent installer des équipements adaptés aux personnes âgées ou handicapées, pour le paiement de la rémunération des prestataires engagés pour la garde des enfants de moins de six ans, ainsi que dans le cadre de la prime pour l’emploi.
Dans le cas où le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt sur le revenu du contribuable ou quand celui-ci n’est pas imposable, il est remboursé en totalité ou en partie par la direction générale des finances publiques. Il est accordé sous certaines conditions de ressources et selon que le demandeur soit célibataire, marié, en concubinage ou veuf
Qu’est-ce que la réduction d’impôt ?
À l’instar du crédit d’impôt, la réduction d’impôt est également déduite de l’impôt sur le revenu. À la différence que son montant ne doit pas être supérieur à celui de l’impôt que paie le contribuable. Par ailleurs, la réduction d’impôt n’est pas accessible aux personnes non imposables. Ce type d’aide est accordé aux contribuables qui emploient une aide à domicile, qui ont des enfants à charge scolarisé ou qui ont versé des dons aux associations caritatives.
La réduction d’impôt permet également de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu ou de l’annuler dans certains cas. Les contribuables qui profitent de ce dispositif doivent obligatoirement en informer le centre fiscal auquel ils sont rattachés au moment de leur déclaration d’impôt.
Quid de la déduction d’impôt ?
La déduction d’impôt a peu de choses à voir avec la réduction d’impôt et le crédit d’impôt. En effet, le montant est déduit directement des revenus communiqués dans la déclaration. A cette déduction correspond généralement un droit de diminuer le revenu global déclaré en tant qu’abattement des frais réels.
On peut bénéficier d’une déduction d’impôt dans certains cas particuliers. Si on a déclaré des frais professionnels, si on verse une pension alimentaire ou si on est un propriétaire bailleur dans le cadre de la loi Pinel ou en déficit foncier. Il est à rappeler qu’il est important de toujours garder les justificatifs à présenter en cas de contrôle.