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Les points à examiner lors d’une vente de domaine viticole La vente d’une propriété viticole ne doit pas se faire à la va-vite. Et pour cause, une fois la transaction conclue, l’ancien propriétaire verra son patrimoine amoindri. Mais avant, il y a un certain nombre de paramètres à prendre en compte pour éviter que la vente ne se transforme en gouffre financier.
Les aspects juridiques et fiscaux
Une vente de domaine viticole, que ce soit dans la vallée du Rhône, en Provence ou dans le Languedoc, nécessite toujours une préparation minutieuse. En effet, l’époque où l’on concluait des ventes entre parents, voisins ou amis en faisant l’impasse sur les formalités obligatoires est largement révolue. Du point de vue juridique, la vente d’une telle propriété requiert l’adhésion de toutes les parties prenantes. En d’autres termes, il faut se poser la question de savoir si le bien est libre à la vente.
Une vente de domaine viticole ne se déroule pas de la même façon qu’il s’agisse d’un bien classique ou en indivision issu d’une succession et/ou comportant des clauses de retour. L’exploitant qui s’occupe de la propriété a également des droits qu’on ne peut négliger. Une propriété viticole peut aussi être assortie d’un pacte de préférence, et des actionnaires peuvent s’opposer à la vente, tout comme les créanciers qui ont leur mot à dire.
Les lois votées ces dernières années ont changé l’assiette et le régime des plus-values en matière de transaction viticole. Ces plus-values, qui peuvent être professionnelles ou privées, doivent donc être déterminées correctement. Il y a également des limites à fixer selon qu’il s’agisse de céder des parts ou des actifs. Les règles d’amortissement et les délais de paiement de ces plus-values méritent aussi une attention particulière. Toutes ces subtilités justifient le recours à un spécialiste si l’on se sent dépassé par les événements.
Les documents à produire
Une transaction viticole nécessite de nombreux documents : une vingtaine pour une vente de domaine viticole et une trentaine pour une cession de parts de société ! Les expertises de certification ne sont pas obligatoires, mais il vaut mieux les avoir si l’on veut sécuriser la vente. De nouvelles dispositions légales peuvent aussi être en faveur ou au contraire, préjudiciables pour le vendeur. Là encore, il est recommandé de faire appel à un cabinet spécialisé.
Une vente de propriété viticole ne peut se faire sans une évaluation des stocks et des avances aux cultures. Il faut également procéder à l’inventaire des éléments physiques comme les habitations, les locaux de travail et le matériel agricole. Enfin, la marque domaniale, qui ne peut été dissocié à l’exploitation de la propriété doit aussi être prise en considération.