Avocat / Loi / Législation

En France comme dans tout autre pays, il existe des procédures pour trancher toute affaire juridique. Le contrôle judiciaire est l’une des procédures incontournables lorsqu’un individu est soupçonné d’une infraction ou d’un délit. Vous êtes...

On fait appel à un notaire à chaque événement important de la vie. Ce professionnel se positionne comme un agent ministériel chargé d’enregistrer et de donner une valeur juridique authentique et irréfutable aux documents....

Certaines personnes se demandent s’il est vraiment indispensable de recourir aux services d’un avocat fiscaliste dans certaines situations. Et pourtant, c’est bien le cas. Il faut retenir que tout le monde, y compris les entreprises,...

Quelles que soient les raisons qui poussent un couple à divorcer, le recours à un avocat spécialisé est toujours recommandé pour éviter autant que possible les conflits. Les conséquences de la séparation peuvent en effet...

Lorsque vous voulez mettre un terme au litige qui vous oppose à votre employeur en allant saisir les Prud’hommes, plusieurs points vont devoir être vérifiés avant d’entamer la procédure. Le CPH est compétent pour quels...